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À propos de recettesdemamieladbrouille

nationalité déchue

23 janvier 2015

117 Commentaires

DROIT             La procédure de déchéance de nationalité est très rare car très encadrée… Déchéance de nationalité: Dans quelles circonstances peut-on ne plus être français? Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la déchéance de la nationalité française d’un djihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, Ahmed Sahnouni, en jugeant «conformes à la Constitution» les dispositions du code civil […]

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